Extrait  du decret 90-897 du 1er Octobre 1990

 

 

 Modifié par le decret du 1er septembre 1999 qui institue l'obligation

 d'agrément pour les artifices du groupe K4 également.

 

 C'est l'INERIS , Institut National de l'environnement industriel et des Risques,

 qui examine la plupart des demandes d'agréments, réalise les différents

 essais et mesures,  et centralise toutes les bases de données sur les artifices

 de divertissement.

 

Pour les consulter  http://www.ineris.fr/   puis sur le site utilser le moteur de

 recherche et taper " agrément artifice" .Ces bases de données permettent de

 verifier tout les Numeros d'agrément mais egalement le fabricant correspondant 

 A ce jour la trés grande majorité des produits est fabriqué en Chine, et on

 ne recence pas d'agrément pour des produits fabriqués aux Antilles.